SMIC

Depuis le 1er juillet 2007
SMIC horaire	8,44 euros
SMIC mensuel 35 H	1 280,07 euros

Depuis le 1er juillet 2006
SMIC horaire	8,27 euros
SMIC mensuel 35 H	1 254,28 euros

Depuis le 1er janvier 2006
SMIC horaire	8,03 euros
SMIC mensuel 35 H	1 217,91 euros
Minimum garanti	3,11 euros

Depuis le 1er juillet 2005
SMIC horaire	8,03 euros
SMIC mensuel 35 H	1 217,88 euros
Minimum garanti	3,11 euros

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

	Annuel	Trimestriel	Mensuel	Quinzaine	Semaine	Journée	Horaire
2008	33 276 €	8 319 €	2 773 €	1 387 €	640 €	153 €	21 €
2007	32 184 €	8 046 €	2 682 €	1 341 €	619 €	148 €	20 €
2006	31 068 €	7 767 €	2 589 €	1 295 €	597 €	143 €	19 €
2005	30 192 €	7 548 €	2 516 €	1 258 €	581 €	116 €	15 €
2004	29 712 €	7 428 €	2 476 €	1 238 €	571 €	114 €	15 €
2003	29 184 €	7 296 €	2 432 €	1 216 €	561 €	112 €	14 €
2002	28 224 €	7 056 €	2 352 €	1 176 €	543 €	109 €	14 €
2001	27 349 €	6 837 €	2 279 €	1 140 €	526 €	105 €	13 €
2000	26 892 €	6 723 €	2 241 €	1 121 €	517 €	103 €	13 €
1999	26 471 €	6 618 €	2 206 €	1 103 €	509 €	102 €	13 €

CONVENTIONS COLLECTIVES

Applicable en 2008
Conventions Collectives	Valeur du point étendu	Valeur du point non étendu	Prochaine augmentation
Animation	5,45€ au 01/01/08		5,48€ au 01/09/08
Centres sociaux	50,15 €
Organisme de formation	94,587 euros au 01.06.07
Organisme de tourisme	1,056 €	1,066 € au 01.07.07
FJT (selon nouvelle classification)	1,005 €		1,015 €
Soins et cure	4,312 €

 

REMBOURSEMENT FRAIS KILOMÉTRIQUES

Indemnités kilométriques

L'entreprise peut déduire l'indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas : - Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ; - Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail. Dans ce cas, cette prise en charge n'est admise que si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d'horaires, soit à cause de l'inexistence des transports en commun. Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l'éloignement du domicile du salarié et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles. En outre, la déduction ne sera autorisée que si l'employeur apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.

 

BAREME 2007 APPLICABLE EN 2008
	Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale	Jusqu'à 5000 Km	De 5001 à 20 000 Km	Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins	d x 0,376	( d x 0,225 ) + 758	d x 0,263
4 cv	d x 0,453	( d x 0,254 ) + 998	d x 0,304
5 cv	d x 0,498	( d x 0,278 ) + 1100	d x 0,333
6 cv	d x 0,521	( d x 0,293 ) + 1140	d x 0,350
7 cv	d x 0,545	( d x 0,309 ) + 1180	d x 0,368
8 cv	d x 0,575	( d x 0,328 ) + 1238	d x 0,390
9 cv	d x 0,590	( d x 0,342 ) + 1240	d x 0,404
10 cv	d x 0,621	( d x 0,364 ) + 1283	d x 0,428
11 cv	d x 0,633	( d x 0,381 ) + 1260	d x 0,444
12 cv	d x 0,666	( d x 0,397 ) + 1343	d x 0,464
13 cv et +	d x 0,677	( d x 0,412 ) + 1323	d x 0,478

(d représente la distance parcourue à titre professionnel ) MAJ 8 février 2008

Indemnités forfaitaires de grand déplacement

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : - la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), - les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Pour la métropole, le montant est fixé par l'arrêté. Le montant de chaque repas est exonéré jusqu'à 16,40 euros. Les dépenses de logement et petit déjeuner sont exonérées jusqu'à 58,70 euros pour les salariés en déplacement à Paris et dans les départements de la petite couronne soit : Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne ; et jusqu'à 43,50 euros pour les salariés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine. Ces montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. A compter du premier jour du 4eme mois, ces montants sont abattus de 15 %. Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois.

Grand déplacement Maximum déductible Pour les 3 premiers mois du 4ème au 24ème mois du 25ème au 72ème mois Par repas 16,40 € 13,90 € 11,50 € Logement et petit déjeuner (département 75-92-93-94) 58,70 € 49,90 € 41,10 € Logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole) 43,50 € 37 € 30,50 €

 

Remboursement forfaitaire des frais professionnels année 2008 (Lire)

Taxe sur les salaires 2008 (Loi de finances 2008)
(Voir l'historique)

Taux	Tranches de salaire brut pour un salarié
	salaire mensuel	salaire annuel
4,25 %	moins de 604,17 euros	moins de 7 250 euros
8,50 %	de 604,17€ à 1 206,75 €	de 7 250 €  à 14 481 €
13,60 %	plus de 1 206,75 €	plus de 14 481 €

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2008

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière. Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération. Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1530 euros au 1er janvier 2008.

Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 153 € 47,43 € Entre 153 € et 305,99 € 143,82 € Entre 306 € et 458,99 € 240,21 € Entre 459 € et 611,99 € 335,07 € Entre 612 € et 764,99 € 431,46 € Entre 765 € et 915,99 € 497,25 € Entre 916 € et 1070,99 € 587,52 € Entre 1071 € et 1529,99 € 676,26 € Supérieur à 1530 € Réelle

De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur. L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée. En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés. Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d'un commun accord entre l'employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l'intéressé. Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.

Taux applicables L'ensemble des taux de droit commun va s'appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel. S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 3 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue