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VOS DROITS
Jours fériés

Les jours fériés
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous.
Seules les entreprises qui ne peuvent interrompre leur fonctionnement (transports, hôpitaux, hôtels...) ne chôment pas ce jour-là. Le salarié obligé de travailler voit son salaire doubler ce jour.

Les autres jours fériés

Le 1er janvier
le lundi de Pâques
le 8 mai,
l'Ascension
le lundi de Pentecôte
le 14 juillet
le 15 août
la Toussaint
le 11 novembre
Noël
   

Ils sont obligatoirement chômés pour les moins de 18 ans et les apprentis des établissements industriels.
Mais de nombreuses conventions collectives prévoient qu'ils sont chômés pour tous les salariés.

Pour les salariés payés au mois, le salaire et les heures supplémentaires sont obligatoirement payées si le salarié a au moins 3 mois d'ancienneté,
s'il a travaillé 200 h au cours des 2 mois précédant le jour férié
et s'il est présent à son poste la veille et le lendemain du jour férié.
Pour les salariés payés à l'heure, aucune indemnité n'est prévue si l'entreprise ferme un jour férié.
Lorsqu’ils sont chômé dans l'entreprise, les jours fériés ne sont pas pris en compte pour le décompte des congés payés.
Exemple
Un salarié prend ses vacances du 4 au 19 août . Le 15 août, jour férié et chômé par son entreprise, n’est pas imputable sur son crédit de vacances.

Un pont
est un jour ouvrable entre un jour férié et un jour de repos.
L'employeur a le droit d'accorder un pont et de le payer aux salariés.
L'employeur n'est pas tenu de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande
Il peut faire "récupérer" la journée, maisil lui est interdit de l'imputer sur les congés payés.

Particularité concernant les salariés à temps partiel
Le paiement des jours fériés chômés pose un problème particulier pour les salariés à temps partiel qui ont un horaire de travail réparti seulement sur quelques jours de la semaine.

Selon le ministère du Travail, l'employeur doit précisément s'en remettre à ces hasards du calendrier qui tantôt léseront, tantôt avantageront les salariés à temps partiel.

En effet, si le jour férié tombe un jour où le salarié à temps partiel ne devait pas travailler, celui-ci ne pourra donc prétendre au paiement de cette journée. En revanche, s'il s'agit d'un jour où le salarié devait travailler, il percevra une rémunération correspondant au nombre d'heures normalement travaillées ce jour-là, sans qu'il y ait lieu d'opérer un abattement tenant compte de son horaire hebdomadaire réduit (cass. soc. 10 novembre 1993).

Des dispositions spécifiques

  • Pour les régions Alsace et Moselle,
    11 + 2 = 13 JOURS FERIES ET CHOMES EN ALSACE
    Le droit local accorde deux jours fériés supplémentaire :
    Le Vendredi Saint, jour précédent le samedi de Pâques
    Le second jour de Noël : 26 décembre
    Plus d'infos
  • Dans les DOM-TOM,
    les jours de la célébration de l'abolition de l'esclavage sont des jours fériés, il s'agit du 27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe, 10 juin en Guyane et 20 décembre à La Réunion.
  • Dans le secteur de la couture, le 25 novembre (Ste-Catherine)
  • Dans le secteur de la métallurgie dans le Nord et le Pas-de-Calais,
    le 1er décembre (St-Éloi)
  • Dans le secteur des mines (ouvriers), le 4 décembre (Ste-Barbe)



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