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Les
jours fériés
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement
chômé et payé pour tous.
Seules les entreprises qui ne peuvent interrompre
leur fonctionnement (transports, hôpitaux, hôtels...)
ne chôment pas ce jour-là. Le salarié obligé de
travailler voit son salaire doubler ce jour.
Les
autres jours fériés
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Le
1er janvier
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le
lundi de Pâques
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le
8 mai,
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l'Ascension
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le
lundi de Pentecôte
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le
14 juillet
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le
15 août
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la
Toussaint
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le
11 novembre
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Noël
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Ils sont obligatoirement chômés pour les moins
de 18 ans et les apprentis des établissements
industriels.
Mais de nombreuses conventions collectives prévoient
qu'ils sont chômés pour tous les salariés.
Pour
les salariés payés au mois, le salaire et les
heures supplémentaires sont obligatoirement payées
si le salarié a au moins 3 mois d'ancienneté,
s'il a travaillé 200 h au cours des 2 mois précédant
le jour férié
et s'il est présent à son poste la veille et le
lendemain du jour férié.
Pour les salariés payés à l'heure, aucune indemnité
n'est prévue si l'entreprise ferme un jour férié.
Lorsqu’ils sont chômé dans l'entreprise, les jours
fériés ne sont pas pris en compte pour le décompte
des congés payés.
Exemple Un salarié prend ses vacances du 4
au 19 août . Le 15 août, jour férié
et chômé par son entreprise, n’est pas imputable
sur son crédit de vacances.
Un
pont
est un jour ouvrable entre un jour férié et un
jour de repos.
L'employeur a le droit d'accorder un pont et de
le payer aux salariés.
L'employeur n'est pas tenu de donner le pont,
même si la majorité du personnel
en fait la demande
Il peut faire "récupérer" la journée, maisil lui
est interdit de l'imputer sur les congés payés.
Particularité
concernant les salariés à temps
partiel
Le paiement des jours fériés chômés
pose un problème particulier pour les salariés
à temps partiel qui ont un horaire de travail
réparti seulement sur quelques jours de
la semaine.
Selon
le ministère du Travail, l'employeur doit
précisément s'en remettre à
ces hasards du calendrier qui tantôt léseront,
tantôt avantageront les salariés
à temps partiel.
En
effet, si le jour férié tombe un
jour où le salarié à temps
partiel ne devait pas travailler, celui-ci ne
pourra donc prétendre au paiement de cette
journée. En revanche, s'il s'agit d'un
jour où le salarié devait travailler,
il percevra une rémunération correspondant
au nombre d'heures normalement travaillées
ce jour-là, sans qu'il y ait lieu d'opérer
un abattement tenant compte de son horaire hebdomadaire
réduit (cass. soc. 10 novembre 1993).
Des
dispositions spécifiques
- Pour
les régions Alsace et Moselle,
11 + 2 = 13 JOURS FERIES ET CHOMES EN ALSACE
Le droit local accorde deux jours fériés supplémentaire
:
Le Vendredi Saint, jour précédent le samedi
de Pâques
Le second jour de Noël : 26 décembre
Plus
d'infos
- Dans
les DOM-TOM,
les jours de la célébration
de l'abolition de l'esclavage sont des jours
fériés, il s'agit du 27 avril
à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai
en Guadeloupe, 10 juin en Guyane et 20 décembre
à La Réunion.
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Dans le secteur de la couture, le 25
novembre (Ste-Catherine)
- Dans
le secteur de la métallurgie dans le
Nord et le Pas-de-Calais,
le 1er décembre (St-Éloi)
- Dans
le secteur des mines (ouvriers), le 4 décembre
(Ste-Barbe)
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