Durée légale de travail :
35 heures par semaine

Le droit et les heures supplémentaires
Le calcul se fait toujours par semaine, sans report d'une semaine sur l'autre (sauf parfois en cas d'horaires mobiles).
Le total d'heures de travail (heures normales + heures supplémentaires) ne peut pas dépasser 44 heures par semaine.

La moyenne des heures effectuées sur 12 semaines ne peut dépasser 44 heures par semaine.
Cette durée peut être portée à 46 heures par un décret pris après conclusion d'un accord de branche.

Le nombre d'heures supplémentaires effectuées dans l'année par un même salarié ne peut, en principe, dépasser 130 heures.
Cependant, l'inspecteur du travail peut autoriser un contingent d'heures plus élevé.

Rémunération des heures supplémentaires
Ceci n'est applicable en 2002 que pour les entreprises de plus de 20 salariés

Pour les 4 premières heures (de la 36ème à la 39ème heure) : bonification de 25 % au profit du salarié ;
Pour les heures au-delà de la 39ème heure :
majoration de salaire de 25 % pour les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure incluse ;
majoration de salaire de 50 % au-delà de la 43ème heure.

La bonification est attribuée sous forme de repos (15 minutes de repos pour 25 % de bonification ou 9 minutes pour 15 %), sauf si un accord collectif prévoit de l'accorder sous forme de majoration de salaire.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la rémunéraion ci-dessus sera applicable à partir du 1/1/2003

Et donc durant l'année 2002 les rémunérations ci-dessous s'appliquent pour les entreprises de moins de 20 salariés

De la 36ème à la 39ème heure (les 4 premières heures) :
bonification (majoration de salaire ou repos équivalent) de 10 % au profit du salarié).

Au delà de la 39ème heure :
Majoration de salaire de 25 % pour les heures effectuées entre la 40ème heure et la 43ème heure incluse ; majoration de salaire de 50 % au-delà de la 43ème heure.