Les contrats d'avenir sont destinés à permettre le retour à l'emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ils ouvrent droit, pour les employeurs concernés à plusieurs avantages, sous réserve de respecter certaines formalités obligatoires. La personne embauchée bénéficie d'un contrat à durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel et d'actions de formation et d'accompagnement. Elle perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir son allocation (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée en principe du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur.
Le contrat d'avenir a été créé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; il doit porter sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Bénéficiaires
Le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (la condition d'ancienneté dans le droit à l'une ou l'autre de ces allocations pour pouvoir conclure un tel contrat a été supprimée par la loi n° 2006-339 du 23 mars « pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux », JO du 24). Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir conclure un tel contrat. Peuvent également bénéficier d'un contrat d'avenir les personnes titulaires de l'une de ces allocations qui bénéficient d'un aménagement de peine ainsi qu'au moment de leur libération, les personnes précédemment détenues, prévenues ou condamnées.
-Tout bénéficiaire du RMI doit, dans les 3 mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de RMI, conclure un contrat d'insertion. Lorsqu'il est signé par le président du conseil général avec un bénéficiaire du RMI, le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion.
Sont considérés comme « ayant droit » de l'allocataire du RMI, susceptibles à ce titre de conclure un contrat d'avenir, le conjoint ou le concubin de l'allocataire ainsi que ses enfants et autres personnes à charge.
Employeurs concernés
La possibilité de conclure un contrat d'avenir est ouverte aux employeurs du secteur non marchand appartenant aux catégories suivantes :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ;
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
les autres organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations ;
les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion
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