Accompagnement des jeunes vers l'emploi et CIVIS

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a pour objet d'organiser les actions d'accompagnement proposées au vu des difficultés et du projet professionnel d'insertion dans un emploi durable du bénéficiaire.

Le CIVIS est signé pour 1 an par le bénéficiaire et, au nom de l'Etat, par la mission locale ou la PAIO, ou toute personne dûment habilitée par celle-ci. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d'insertion professionnelle ainsi que l'obligation pour le bénéficiaire d'y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.

Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'un an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint ou, pour jeunes de niveau de formation VI ou V bis, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion, par périodes successives d'une année.

L'accompagnement est personnalisé et renforcé. Assuré par un référent, il vise alors en priorité l'orientation et l'insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d'activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement.

Dans tous les cas, le CIVIS prend fin au terme concluant de la période d'essai d'un contrat de travail d'au moins 6 mois, ou 6 mois après la cration ou la reprise d'une activité non salariée ou dès l'âge de 26 ans. Il peut également cesser avant son terme en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels.
Les signataires d'un CIVIS qui ne perçoivent pas de rémunération ou d'allocation, peuvent percevoir de l'Etat une allocation dans la limite de 900 Euros par an et 300 Euros par mois (entre 5 et 10 Euros par jour).

CIVIS : décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail.