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CONTRATS DE TRAVAIL AIDÉS
CIE et CAE

CIE et Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
En application de la loi de programmation pour la cohésion sociale, un décret modifie le CIE (contrat réservé au secteur privé) et institue, dans le secteur public, le CAE (Contrats d'accompagnement dans l'emploi), à compter du 1er mai 2005.

Les aides de l'Etat accordées dans le cadre de conventions préalablement conclues par les employeurs avec l'ANPE, ne peuvent excéder 95 % du Smic pour un CAE et 47 % pour un CIE.
Leurs montants seront fixés chaque année par un arrêté du préfet de région en compte de la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle, du statut des employeurs, du secteur d'activité, de la situation des bassins d'emploi et des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.

La durée des conventions ouvrant droit à ces contrats ne peut excéder le terme du contrat de travail, dans le cas d'une embauche en CDD ou 24 mois pour un CIE conclu à durée indéterminée.
Ces conventions peuvent être renouvelées deux fois dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
CIE et CAE : décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail.


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