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CONTRATS DE TRAVAIL AIDÉS
Contrat Emploi Solidarité - CES

Bénéficiaires
• jeunes de 18 à moins de 26 ans connaissant des difficultés particulières d'insertion
• les plus de 50 ans inscrits à l'ANPE
• bénéficiaires du RMI, leur conjoint en concubin
• chômeurs de longue durée (inscrits à l'ANPE pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant l'embauche).
• handicapés
• bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
• bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
• les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
• les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 du code du travail (handicapés, mutilés de guerre...)

Employeurs
Une collectivité publique (mairie, conseil général...),
Une association,une mutuelle, un comité d’entreprise,
Une entreprise ou un organisme public (lycée, hôpital,SNCF...)
Une société de HLM, un organisme de sécurité sociale ou de logements sociaux...

Contrat
Le CES est un contrat de travail à durée déterminée de 3 à 12 mois à temps partiel.
La prolongation du contrat est possible dans la limite de 24 mois pour certains publics.

Rémunération
Le salaire versé est au moins égal au SMIC.
Prise en charge partielle par l'Etat de la rémunération :
• Cas général : 65 % de la rémunération (calculée sur la base du SMIC horaire) et 35 % à la charge de l'employeur.
• Public prioritaire (ANPE 1 an au moins au cours des 18 derniers mois, bénéficiaires du RMI ou handicapés) : 85 % de la rémunération et aides supplémentaires possibles provenant d'un fond de compensation.

Formation
Vous pouvez bénéficier d’une formation (action de remobilisation, de préqualification ou de qualification... ).
3,35 euros/h x 400 heures en formation externe.

Vous pouvez cumuler un CES avec une activité professionnelle complémentaire à temps partiel sans dépasser la durée légale du travail et pour une durée limitée.

Télécharger la plaquette ANPE : Contrat emploi solidarité


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