Bénéficiaires
Peuvent désormais être embauchés
dans le cadre d'un CEC (sans passer par un CES) :
• les demandeurs d'emploi de longue durée
(+ de 3 ans) ou âgés de plus de 50 ans
;
• les bénéficiaires du RMI, leur
conjoint ou leur concubin (sans condition de durée
de chômage) ou de l'allocation de solidarité
spécifique, ou de l'allocation de parent isolé
ou de l'allocation de veuvage ;
• les travailleurs handicapés ;
• les jeunes de plus de 18 ans et de moins de
26 ans connaissant des difficultés particulières
d'accès à l'emploi ;
• les personnes rencontrant des difficultés
particulières d'accès à l'emploi
;
• les bénéficiaires de l'obligation
d'emploi prévue à l'article L.323-1
du code du travail (handicapés, mutilés
de guerre...).
Le
CEC est par ailleurs ouvert aux personnes qui ne peuvent
trouver un emploi ou une formation à l'issue
d'un contrat d'insertion (CES, contrat d'insertion
par l'activité dans les DOM, contrat d'insertion
avec une entreprise d'insertion).
Employeurs
Une collectivité publique (mairie, conseil
général...),
Une association,une mutuelle, un comité d’entreprise,
Une entreprise ou un organisme public (lycée,
hôpital,SNCF...)
Une société de HLM, un organisme de
sécurité sociale ou de logements sociaux...
Contrat
un
contrat de travail d’au minimum 30 heures par
semaine à durée indéterminée
ou à durée déterminée
de 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois
;
Rémunération
Le salaire versé est au moins égal au
SMIC.
Pour l’employeur :
Une prise en charge par l’Etat de la partie du
salaire brut, sur la base d’une durée
maximale de 30 heures hebdomadaires et d’un salaire
plafonné à 120 % du SMIC.
Cette aide est dégressive : de 60 % la première
année à 20 % la cinquième année
. Elle peut être portée à 80 %
pendant 5 ans pour certains publics.
Une exonération des cotisations patronales
dues au titre des assurances sociales, des accidents
du travail , des allocations familiales ainsi que
certaines taxes pour la partie des salaires n’excédant
pas 120 % du SMIC et dans la limite de 30 heures par
semaine.
Formation
Vous pouvez bénéficier d’une formation
(action de remobilisation, de préqualification
ou de qualification... ).
3,35 euros/h x 400 heures en formation externe.
Télécharger
la plaquette ANPE : Contrat emploi consolidé
